Les exclusions assurances


Le conducteur principal ne doit pas avoir fait l’objet au cours des 36 derniers mois précédents la souscription :
D’une suspension du permis de conduire de plus de 3 mois.
D’une annulation du permis de conduire.
D’une condamnation pour conduit en état d’ébriété ou usage de stupéfiants.
D’une condamnation pour délit de fuite ou refus d’obtempérer.

Usage du véhicule :
Sont exclus les usages suivants :
Transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux (coursier, livreur, taxis, motos).
Moto écoles.

Permis :
Les permis obtenus dans les pays n’appartenant pas à l’Union européenne.

Les conditions

Titulaire de la carte grise :
Conducteur principal.
Ascendant du conducteur principal.
Epouse ou concubin du conducteur principal.
Personne morale (le conducteur principal doit obligatoirement être le représentant légal de la société).

Attention : immatriculation obligatoire pour toute souscription d’un 50cc.

Age de l’assuré :
A partir de 14 ans pour les 50cc
A partir de 16 ans pour les 125cc.
Entre 18 et 75 ans pour les motos de plus de 125cc.

Permis :
BSR (Brevet de Sécurité Routière) : à partir de 14ans.
AL (125cc).
B si datent d’obtention supérieure ou égale à 2ans : conduite d’un 125cc possible.
A (toutes cylindrées) : si le conducteur a moins de 21 ans à la date d’obtention de son permis, son véhicule doit être bridé à 34 CV pendant 2 ans (genre MTT1 sur la carte grise).

Usage :
Privé/trajet travail (moto classique et 50cc).
Affaires (obligatoire si la carte grise est au nom de la société) sans tournées régulières de clientèle. Pas d’usage Affaires pour les 50cc.
Privé exclusivement pour les motos enduro.

Sinistre :
- Moins de 23 ans sur les 36 derniers mois
Aucun sinistre responsable auto ou moto.
Pas plus d’un sinistre non responsable en auto ou moto (hors BGD).
Si 1 vol moto déclaré, franchise doublée (taux+minimum).

- A partir de 23 ans sur les 24 derniers mois
Le nombre de sinistres en Auto et Moto ne doit pas être supérieur à 3 dont 1 sinistre responsable.
Le nombre de sinistre en Moto ne doit pas être supérieur à 2 dont 1 responsable.
Si 1 vol moto déclaré, franchise doublée (taux+minimum).
Si 2 vols motos et plus, souscription possible en formule Essentielle uniquement.
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